CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la SARL SLG IMPORT auprès d’acheteurs professionnels et les particuliers et concernent d’une façon générale les produits suivants : mobilier en fer forgé et en bois quel qu’il soit et divers objets de décoration pour l’intérieur et l’extérieur.

ARTICLE 2 :

L’acquisition des produits susvisés est réalisée contre paiement par l’acheteur du prix figurant au catalogue de la société SLG IMPORT. Ces tarifs s’entendent «départ entrepôt ». Nous consulter pour les frais de livraison.

Règlement des produits : acompte de 30% du montant TTC de la facture à la commande
Solde à réception de la marchandise.

Retard de paiement : majoration forfaitaire de 3% + 1.5% par mois de retard + les frais inhérents au recouvrement
des sommes dues, sans qu’une mise en demeure préalable soit requise.

En cas de risque de non-solvabilité d’un de ses clients, SLG IMPORT se réserve la possibilité de modifier le mode de règlement.

ARTICLE 3 (rappel bon de livraison) :

Clause de réserve de propriété : conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, la société SLG IMPORT se réserve la propriété des marchandises livrées à ses clients et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

ARTICLE 4 :

Livraison : quelque soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas de retard, de perte, de casse ou de vol, il appartient au client de faire les réserves nécessaires auprès du
transporteur pour envisager un quelconque dédommagement. En aucun cas, la SARL SLG IMPORT ne sera
responsable de la casse, du vol, de la perte des marchandises durant ce transport, ni du retard de livraison.

A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison et autres que celles citées ci dessus,
les produits délivrés par la société SLG IMPORT, seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Compte tenu de la fabrication artisanale de nos produits et de leur pays de provenance, les délais de livraison
lorsqu’il s’agit d’une commande de produits non disponible en stock ou de réalisation « sur mesure », ne sont
donnés qu’à titre indicatifs.

ARTICLE 5 :

Le caractère artisanal de nos produits fait qu’il n’y en a aucun d’identique.
La société SLG IMPORT ne sera être tenue responsable des légères différences de couleur de certains produits.
Les dimensions peuvent également varier en fonction des livraisons reçues par notre société.

ARTICLE 6 :

Tous litiges découlant des opérations d’achat et de vente visés par les présentes conditions générales de vente seront soumis au Tribunal de Commerce de Nantes, ce qui est expressément accepté par l’acquéreur.

SARL SLG IMPORT
Siège social : 3 bis route de la Marionnière 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Hall d’exposition : ZA de la Fidèle 44430 LE LOROUX BOTTEREAU
Tél. : 02.40.05.36.83
Fax : 02.40.59.83.62
Portable : 06.98.03.83.62
e-mail : contact@slg-import.com